1. Introduction
Dans le présent document, nous vous informons notamment sur l'entité qui est responsable du traitement de vos Données, sur les Données que nous collectons dans le cadre de la consultation de nos sites Internet et de l'utilisation de nos services, sur les finalités pour lesquelles nous traitons ces Données ainsi que sur les entités auxquelles nous transmettons vos Données, le cas échéant. Nous vous informons en outre sur la durée du traitement de vos Données, sur le fondement juridique de ce traitement (dans la mesure où un tel fondement devait s'avérer nécessaire) ainsi que sur les droits que vous pouvez faire valoir à notre égard s'agissant du traitement de vos Données. La présente Déclaration relative à la protection des données s'applique à toutes vos Données dont nous avons déjà connaissance ou qui nous seront transmises à l'avenir. Veuillez noter que nous pouvons adapter la présente Déclaration relative à la protection des données à tout moment. La version actuelle publiée sur notre site Internet fait foi.
Sont considérées comme données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable (ci-après les «Données personnelles»). Sont notamment concernées les informations telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, les adresses IP ainsi que les ID d'appareil. Le terme générique «Données» au sens de la présente Déclaration relative à la protection des données englobe aussi bien les Données personnelles que les données anonymisées ou les données ne revêtant pas de caractère personnel. Le terme «traitement», quant à lui, fait référence à tout traitement de Données, notamment à la collecte, à l'enregistrement, à l'utilisation, à la transformation, à la diffusion, à la conservation ou à l'effacement de Données, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé (ci-après le «Traitement»).
Avant de mettre à notre disposition les Données personnelles d'autres personnes, veuillez-vous assurer que celles-ci ont pris connaissance de la présente Déclaration relative à la protection des données, et transmettez-nous leurs Données personnelles uniquement si la législation sur la protection des données en vigueur vous y autorise.
2. Nom et adresse du responsable du traitement
Est responsable du Traitement des Données conformément à la présente Déclaration relative à la protection des données :
Catani Création
Tania Chevalley
Ch. de la Vergnaulaz 10
Puidoux, Suisse
+41 79 820 95 21
tania@catanicreation.com
3. Catégories de données traitées
Lorsque vous visitez notre site Internet, que vous utilisez nos services et que vous nous contactez, nous recueillons certaines Données. En principe, nous recueillons ces Données auprès de vous directement. Peuvent faire partie des Données personnelles que nous traitons :
- les Données qui sont obtenues ou divulguées lors de la visite de notre site Internet ou de l'utilisation de nos services (adresses IP et MAC, cookies, pages consultées, termes de recherche, clics, référents/URL de sortie, type de navigateur et d'appareil, système d'exploitation, fournisseur d'accès) ;
- les Données échangées dans le cadre ou en relation avec une prise de contact avec nous (courrier, téléphone, email, formulaire de contact) ;
- les Données communiquées lors de l'inscription à une newsletter ou du téléchargement de fichiers ;
- les Données communiquées dans le cadre de l'établissement d'un compte client pour les achats en ligne et en relation avec les commandes effectuées ;
- les Données en lien avec les offres et les contrats conclus.
4. Finalités du traitement
Dans la mesure autorisée par la loi, nous traiterons les Données personnelles notamment aux fins suivantes : préparation, conclusion, exécution et traitement de contrats ; offre, développement et amélioration de nos offres ; gestion des utilisateurs de nos services ; entretien et développement de nos relations clients, communication, promotions, publicité et marketing ; contrôle de qualité et statistiques ; respect des obligations légales ou réglementaires.
5. Base juridique
Dans la mesure où un fondement juridique est exigé par la législation sur la protection des données en vigueur, nous utilisons les Données personnelles aux fins susmentionnées en nous appuyant sur les fondements juridiques suivants : exécution d'un contrat ; respect des obligations légales ; consentement obtenu par Catani Création, Tania Chevalley, ou par un tiers ; intérêts légitimes de Catani Création, Tania Chevalley, ou de tiers.
6. Publication et transmission de données
Nous pouvons être en droit de mandater des tiers afin qu'ils fournissent certaines prestations (services informatiques, exploitation d'applications, gestion, envoi) ou traitent et sauvegardent les Données. Nous obligeons contractuellement ces sous-traitants à respecter la législation sur la protection des données. Nous pouvons également transmettre des Données à nos partenaires contractuels, ou aux autorités lorsque la loi nous y oblige.
7. Durée de conservation
Nous conservons les Données personnelles le temps nécessaire pour remplir l'objectif pour lequel nous les avons recueillies, sous réserve des obligations de conservation légales applicables.
8. Sécurité des données
Nous recourons à des mesures de sécurité organisationnelles et techniques appropriées afin de protéger vos Données contre des manipulations accidentelles ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction totale ou partielle ou contre des accès non autorisés par des tiers.
9. Vos droits
Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès aux Données personnelles la concernant, ainsi que du droit d'en exiger la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement, et peut s'opposer à un tel traitement. Les demandes relatives à ces droits doivent être adressées à l'adresse mentionnée ci-dessus. Toute personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
10. Cookies
Nous employons différentes technologies courantes, notamment des cookies, pour collecter, enregistrer et analyser les Données lorsque vous visitez notre site Internet. Vous avez la possibilité de bloquer l'utilisation de cookies ou de les supprimer dans les paramètres de votre navigateur.
11. Intégration d'offres de tiers
Nous intégrons sur notre site Internet des services et contenus de tiers qui peuvent vous permettre d'interagir avec des tiers (par exemple, paiement en ligne par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement). Ces tiers traitent les Données en application de leurs propres dispositions en matière d'utilisation et de protection des données.
Version 1.0.0 du 9 juillet 2024.